Permis de construire n° 03155516C0017 à Toulouse pour 2 496 m² de logement, 45 chemin de Croix Benite
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PC n° 03155516C0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03155516C0017 a été délivré le 2 mai 2016 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 45 chemin de Croix Benite.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 48 appartements. Dans ce programme, 12 des 48 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 5 602 m², le programme représente 2 496 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/09/2017, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 155, AD 7. La base référence 6 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 13 autres dossiers pour la même voie, chemin de Croix Benite, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 7 152 permis de construire et déclarations préalables à Toulouse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Toulouse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31000 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 602 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 496 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 48 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
| Total | 0 m² | 2 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 496 m² | 2 496 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 48 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 48.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| Collectifs hors résidence | 48 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 20 | 22 | 1 | - | - | 48 |
| 10,4 % | 41,7 % | 45,8 % | 2,1 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 48 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03155516C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 11/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire sur les parcelles AD 155, AD 7 à Toulouse (31100)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de Croix Benite à Toulouse (31100)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de Croix Benite depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.