Permis de construire n° 02553219C0010 à Saône pour 447 m² de locaux, 1 Rue De L'industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2019
Dossier PC n° 02553219C0010
Demandeur
DU RONDPOINT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue De L'industrie, le permis de construire n° 02553219C0010 a été délivré le 24 septembre 2019 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de DU RONDPOINT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 853 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM171, AM121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 109 m² |
| Total | 662 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 662 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 109 m² |
| Total locaux | 662 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 109 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RONDPOINT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 447513458
- SIRET
- 44751345800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VALDAHON (25800)
Autres dossiers de DU RONDPOINT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553219C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |