Permis de construire n° 02553220C0007 à Saône pour 43 m² de locaux, 5 Rue De L'industrie Petit Frene
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PC n° 02553220C0007
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 janvier 2021 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02553220C0007 porte sur un projet situé 5 Rue De L'industrie Petit Frene. Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM20, AM19, AM21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2021
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Frene
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
| Total locaux | 0 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 43 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775570955
- SIRET
- 77557095500408
- Code APE (NAF)
- 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1944
- Localisation
- CHEMAUDIN ET VAUX (25770)
Autres dossiers de COOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553220C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |