Déclaration préalable Locaux N° 02553225C0040

Déclaration préalable n° 02553225C0040 à Saône pour 108 m² de locaux, 14 Rue De L'industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2025

Dossier DP n° 02553225C0040

Demandeur

J.C. BONNEFOY

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 juillet 2025 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02553225C0040 porte sur un projet situé 14 Rue De L'industrie. J.C. BONNEFOY figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 066 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 066 m²

Surface existante avant

3 456 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

3 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2026.

Autorisation

25 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/03/2026

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
25/07/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2026

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 456 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 3 456 m²
Total 3 456 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 3 456 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 456 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 3 456 m²
dont Bureaux 1 075 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 1 183 m²
dont Industrie 827 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 827 m²
dont Entrepôt 1 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 1 446 m²
Total locaux 3 456 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 3 456 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.C. BONNEFOY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301422622
SIRET
30142262200029
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1974
Localisation
SAONE (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553225C0040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De L'industrie, à Saône (25660).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par J.C. BONNEFOY et accordé le 25 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juillet 2025, achèvement déclaré le 23 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553225C0040, déposé en mairie de Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saône

Autres types d'autorisations à Saône