Permis de construire Locaux N° 02553218C0019

Permis de construire n° 02553218C0019 à Saône pour 447 m² de locaux, Rue De L'industrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 02553218C0019

Demandeur

LEVELS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02553218C0019 a été délivré le 13 mars 2019 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De L'industrie. La demande émane de LEVELS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM183, AM126, AM175. L'ensemble des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 361 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+447 m²

Surface totale après

447 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

26/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
13/03/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2021

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM183 AM126 AM175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
dont Bureaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²
Total locaux 0 m² 447 m² 0 m² 0 m² 0 m² 447 m² 447 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843114828
SIRET
84311482800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTFAUCON (25660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553218C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 361 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De L'industrie, à Saône (25660).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEVELS et accordé le 13 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 26 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02553218C0019, déposé en mairie de Saône.

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