Permis de construire n° 02553224C0008 à Saône pour 116 m² de locaux, 17 Rue De L'industrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 02553224C0008
Demandeur
IMMOBILIERE PHILIPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02553224C0008, délivré le 13 septembre 2024 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 17 Rue De L'industrie. Le demandeur déclaré est IMMOBILIERE PHILIPPE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 131 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM39, AM38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
10/04/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 026 m² |
| Total | 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 026 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Autres activités | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² |
| dont Entrepôt | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 910 m² |
| Total locaux | 910 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 1 026 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE PHILIPPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 917939613
- SIRET
- 91793961300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LES PREMIERS SAPINS (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553224C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |