Déclaration préalable Locaux N° 02553219C0062

Déclaration préalable n° 02553219C0062 à Saône pour 80 m² de locaux, 8 rue du Lac

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2019

Dossier DP n° 02553219C0062

Demandeur

NALEELA

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 décembre 2019 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02553219C0062 porte sur un projet situé 8 rue du Lac. La demande émane de NALEELA.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 74 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 000 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AA 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Lac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 120 permis de construire et déclarations préalables à Saône, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 000 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2019.

Autorisation

27 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
27/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saône Code postal 25660 Identifiant INSEE 25532
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire et 74 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 74 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 74 m² parmi les 183 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 183 m² à 189 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 6 m² 74 m² 0 m² 74 m² 6 m² 189 m²
Total 183 m² 6 m² 74 m² 0 m² 74 m² 6 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 109 m²
Autres activités 0 m² 6 m² 74 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
dont Bureaux 0 m² 6 m² 74 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total locaux 183 m² 6 m² 74 m² 0 m² 74 m² 6 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par NALEELA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saône. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

NALEELA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
852417583
SIRET
85241758300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
SAÔNE (25660)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02553219C0062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25532 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur la même parcelle AA 3 à Saône (25660)

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