Permis de construire à Saône pour 632 m² de logement et locaux - 10 Rue De La Mairie
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 31 juillet 2019 · Dossier PC n° 02553219C0001 · Demandeur : SAF
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02553219C0001, délivré le 31 juillet 2019 à Saône (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 10 Rue De La Mairie, Saône (25660). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3, 3 T4. La surface se répartit entre 15 m² d'habitation et 1 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saône
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 337 m² | 15 m² | 538 m² | 0 m² | 337 m² | 216 m² | 553 m² |
| Locaux | 279 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 79 m² |
| Total | 616 m² | 16 m² | 616 m² | 0 m² | 616 m² | 16 m² | 632 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 145 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 79 m² |
| Services publics | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 279 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 279 m² | 0 m² | 79 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 2 | 3 | - | - | 6 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02553219C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25532 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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