Permis de démolir n° 02541118R0001 à Morteau, 7 Chemin Des Pierres
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PD n° 02541118R0001
Demandeur
LES KERGUELEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541118R0001 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé 7 Chemin Des Pierres. Le dossier a été déposé par LES KERGUELEN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 984 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de démolir référencés à Morteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Morteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 984 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES KERGUELEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410940522
- SIRET
- 41094052200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- VERISSEY (71440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02541118R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25411 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |