À Morteau (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02541118R0001 a été délivré le 9 octobre 2018, pour un bâtiment situé 7 chemin des Pierres. Le dossier a été déposé par LES KERGUELEN.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 2 984 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AE 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 38 permis de démolir à Morteau, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

2 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 octobre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/10/2018

Localisation du projet à Morteau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Morteau Code postal 25500 Identifiant INSEE 25411
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 2 984 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	2 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES KERGUELEN, une société civile immobilière (SCI) basée à Vérissey. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES KERGUELEN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 410940522
SIRET: 41094052200015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: VÉRISSEY (71440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	02541118R0001
Code commune INSEE	25411 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle AE 46 à Morteau (25500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°02541116R0021 Locaux Annulé

7 chemin des Pierres

Parcelle AE 46 à Morteau (25500)

Nouvelle construction

23/01/2017 1 654 m² SDP LES KERGUELEN

Permis de démolir de la même période à Morteau

PD n°02541117R0003 Autorisé

14 B Rue de l'Helvetie

Morteau (25500)

31 mars 2017 57 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

PD n°02541117R0004 Terminé

1 rue Sous Le Bois

Morteau (25500)

30 août 2017 3 472 m² foncier BOURBON AUTOMOTIVE PLASTICS MORTEAU

PD n°02541117R0005 Autorisé

14 impasse Billard

Morteau (25500)

03 oct. 2017 689 m² foncier CABINET GROBOST

PD n°02541119R0001 Autorisé

14 rue de l'Eboulement

Morteau (25500)

01 mars 2019 1 039 m² foncier SCI LETOUBLON

PD n°02541119R0002 Autorisé

47 rue de la Cote

Morteau (25500)

14 mai 2019 1 070 m² foncier COMMUNE DE MORTEAU

PD n°02541119R0003 Autorisé

6 impasse Billard

Morteau (25500)

14 mai 2019 444 m² foncier L'OBELISQUE

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