Permis de construire n° 02538819K0038 à Montbéliard pour 3 474 m² de locaux, 5 rue Pierre Brossolette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2020
Dossier PC n° 02538819K0038
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0038 a été délivré le 30 mars 2020, pour un projet situé 5 rue Pierre Brossolette. La demande émane de FONDATION PLURIEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 32 852 m², le programme représente 3 474 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/12/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BP 322. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 32 852 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 474 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
| Total | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 474 m² | 3 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- SIRET
- 79174781900013
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle BP 322 à Montbéliard (25200)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.