Permis de construire Logement N° 02538820K0002

Permis de construire n° 02538820K0002 à Montbéliard pour 646 m² de logement, 100 route d'Audincourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2020

Dossier PC n° 02538820K0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538820K0002 a été délivré le 21 avril 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 100 route d'Audincourt.

Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 24 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 731 m², soit 27 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Audincourt, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/04/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 731 m²

Surface existante avant

1 293 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/08/2020
Autorisation
21/04/2020
3
Chantier (DOC)
15/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 24 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 293 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 293 m² à 1 939 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 293 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 939 m²
Total 1 293 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 24 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
En résidence 24

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 - - - - - 24
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENELLE (90340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 avril 2020
Date de dépôt 15/08/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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