Permis de construire n° 02538820K0002 à Montbéliard pour 646 m² de logement, 100 route d'Audincourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 02538820K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538820K0002 a été délivré le 21 avril 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 100 route d'Audincourt.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante neuve de 24 logements collectifs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 731 m², soit 27 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/08/2020, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BM 26. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route d'Audincourt, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 731 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 646 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 27 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 1 293 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 1 293 m² à 1 939 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 293 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 939 m² |
| Total | 1 293 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 939 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs. Les 24 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 24 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| En résidence | 24 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24 | - | - | - | - | - | 24 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENELLE (90340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538820K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 15/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BM 26 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route d'Audincourt à Montbéliard (25200)
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