Permis de construire Logement N° 02538819K0040

Permis de construire n° 02538819K0040 à Montbéliard pour 393 m² de logement, 12 rue Charles Contejean

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier PC n° 02538819K0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538819K0040, délivré le 27 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 rue Charles Contejean.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 6 logements individuels, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 393 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 140 m², soit 66 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 106, BV 91. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charles Contejean, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 140 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

393 m²

Variation nette

+393 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/02/2020
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV 106 BV 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 2 140 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 393 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 6 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 50 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 50 m² à 443 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 443 m²
Total 50 m² 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 393 m² 443 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 6 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 6 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 6 - - - 6
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBÉLIARD (25200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 27/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de démolir sur les parcelles BV 106, BV 91 à Montbéliard (25200)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Charles Contejean à Montbéliard (25200)

L’autre dossier recensé rue Charles Contejean depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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