Permis de construire Locaux N° 02538820K0001

Permis de construire n° 02538820K0001 à Montbéliard pour 55 m² de locaux, 14 Av Wilson

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PC n° 02538820K0001

Demandeur

SCI CLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538820K0001 a été délivré le 24 mars 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Av Wilson. Le demandeur déclaré est SCI CLM.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 44 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

982 m²

Surface existante avant

188 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

243 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/03/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 55 m²
Locaux 144 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 188 m²
Total 188 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 144 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 188 m²
dont Bureaux 144 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 188 m²
Total locaux 144 m² 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CLM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812923696
SIRET
81292369600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538820K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Av Wilson, à Montbéliard (25200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CLM et accordé le 24 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 44 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538820K0001, déposé en mairie de Montbéliard.

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