Permis de construire n° 0254622500028 à Pontarlier pour 2 672 m² de locaux, 34 rue de la Liberation
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0254622500028
Demandeur
FONDATION PLURIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0254622500028, délivré le 5 septembre 2025 à Pontarlier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 34 rue de la Liberation. Le projet est porté par FONDATION PLURIEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 531 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 06/10/2025, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 18, AX 22, AX 52. La voie, rue de la Liberation, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 501 permis de construire et déclarations préalables à Pontarlier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Pontarlier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontarlier Code postal 25300 Identifiant INSEE 25462
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 531 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 672 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 2 258 m² d'industrie et 414 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 3 711 m² à 6 308 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 711 m² | 2 672 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 308 m² |
| Total | 3 711 m² | 2 672 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 711 m² | 2 672 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 308 m² |
| dont Bureaux | 550 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 964 m² |
| dont Industrie | 3 161 m² | 2 258 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 183 m² | 5 344 m² |
| Total locaux | 3 711 m² | 2 672 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 2 597 m² | 6 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besançon. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
FONDATION PLURIEL
- Catégorie
- Fondation
- Catégorie juridique
- Fondation
- SIREN
- 791747819
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BESANÇON (25000)
Autres dossiers de FONDATION PLURIEL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0254622500028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25462 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Liberation à Pontarlier (25300)
Les 5 autres permis de construire recensés rue de la Liberation depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.