Permis de construire Logement N° 02538819K0039

Permis de construire n° 02538819K0039 à Montbéliard pour 19 m² de logement, 4 Rue De Saint Hippolyte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 02538819K0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538819K0039 a été délivré le 28 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 Rue De Saint Hippolyte.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETOBON (70400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Saint Hippolyte, à Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2020, ouverture de chantier le 20 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538819K0039, déposé en mairie de Montbéliard.

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