Permis de construire Logement N° 02538819K0039

Permis de construire n° 02538819K0039 à Montbéliard pour 19 m² de logement, 4 rue de Saint Hippolyte

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 février 2020

Dossier PC n° 02538819K0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538819K0039 a été délivré le 28 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 4 rue de Saint Hippolyte.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 71 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/03/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2020, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 167. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Saint Hippolyte, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/03/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
28/02/2020
Chantier (DOC)
20/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 71 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 167 m² à 186 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 137 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 167 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 186 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ÉTOBON (70400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 février 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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