Permis de construire Locaux N° 02538819K0037

Permis de construire n° 02538819K0037 à Montbéliard pour 4 038 m² de locaux, 2 rue Massenet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2020

Dossier PC n° 02538819K0037

Demandeur

FONDATION PLURIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juillet 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0037 porte sur un projet situé 2 rue Massenet. Le dossier a été déposé par FONDATION PLURIEL.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 4 038 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 148 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CL 11, CL 123, CL 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 148 m²

Surface créée

4 038 m²

Variation nette

+4 038 m²

Surface totale après

4 038 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/07/2020
3
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CL 11 CL 123 CL 160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 148 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 038 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²
Total 0 m² 4 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²
Total locaux 0 m² 4 038 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 038 m² 4 038 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONDATION PLURIEL, dont l'adresse déclarée est à Besancon Cedex. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

FONDATION PLURIEL

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Fondation
Catégorie juridique
Fondation
SIREN
791747819
SIRET
79174781900013
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2013
Localisation
BESANCON CEDEX (25020)

Autres dossiers de FONDATION PLURIEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles CL 11, CL 123, CL 160 à Montbéliard (25200)

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