Permis de construire Locaux N° 02536421N0002

Permis de construire n° 02536421N0002 à Mamirolle pour 389 m² de locaux, Au Noret

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2021

Dossier PC n° 02536421N0002

Demandeur

BERION FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536421N0002 a été délivré le 4 juin 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Noret. BERION FRERES porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 389 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 334 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/05/2024, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 224. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 334 m²

Surface créée

389 m²

Variation nette

+389 m²

Surface totale après

389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
04/06/2021
3
Chantier (DOC)
15/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA 224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 334 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 389 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
dont Entrepôt 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²
Total locaux 0 m² 389 m² 0 m² 0 m² 0 m² 389 m² 389 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERION FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

BERION FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509406690
SIRET
50940669000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Autres dossiers de BERION FRERES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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