Permis de construire n° 02536421N0014 à Mamirolle pour 80 m² de locaux, 17 rue des Quatre Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PC n° 02536421N0014
Demandeur
ROSALOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536421N0014 a été délivré le 22 novembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 17 rue des Quatre Vents. ROSALOU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 326 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 11, AK 12. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue des Quatre Vents, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 326 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
La surface de plancher passe de 324 m² à 404 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 404 m² |
| Total | 324 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 404 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 297 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 297 m² |
| Autres activités | 27 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 107 m² |
| dont Bureaux | 27 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 107 m² |
| Total locaux | 324 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 404 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ROSALOU, une société civile immobilière (SCI) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ROSALOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791345259
- SIRET
- 79134525900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536421N0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Quatre Vents à Mamirolle (25620)
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