Permis de construire n° 02536421N0010 à Mamirolle pour 60 m² de locaux, rue de l'Insdustrie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 septembre 2021
Dossier PC n° 02536421N0010
Demandeur
PISCINES ET SPAS DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02536421N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de l'Insdustrie. Le projet est porté par PISCINES ET SPAS DU DOUBS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 163 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 86. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mamirolle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 207 m² à 267 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 207 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² |
| Total | 207 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 207 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² |
| Total locaux | 207 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PISCINES ET SPAS DU DOUBS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
PISCINES ET SPAS DU DOUBS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 813238060
- SIRET
- 81323806000012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MAMIROLLE (25620)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02536421N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25364 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |