Permis de construire Locaux N° 02536421N0010

Permis de construire n° 02536421N0010 à Mamirolle pour 60 m² de locaux, rue de l'Insdustrie

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 22 septembre 2021

Dossier PC n° 02536421N0010

Demandeur

PISCINES ET SPAS DU DOUBS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02536421N0010, ayant fait l'objet d'une décision le 22 septembre 2021 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue de l'Insdustrie. Le projet est porté par PISCINES ET SPAS DU DOUBS.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 163 m², le programme représentait 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 86. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 163 m²

Surface existante avant

207 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

267 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 163 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 60 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 207 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 207 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 267 m²
Total 207 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 207 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 267 m²
Total locaux 207 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PISCINES ET SPAS DU DOUBS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mamirolle. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

PISCINES ET SPAS DU DOUBS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
813238060
SIRET
81323806000012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536421N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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