Permis de construire Locaux N° 02116616R0015

Permis de construire n° 02116616R0015 à Chenôve pour 646 m² de locaux, 141 Avenue Roland Carraz

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 02116616R0015

Demandeur

SCI SAMBIN DEVOSGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02116616R0015 a été délivré le 9 février 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 141 Avenue Roland Carraz. La demande émane de SCI SAMBIN DEVOSGE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR92. Ce dossier est l'un des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 689 m²

Surface existante avant

1 301 m²

Surface créée

646 m²

Surface totale après

1 301 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 301 m² 0 m² 646 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 301 m²
Total 1 301 m² 0 m² 646 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 646 m² 0 m² 0 m² 646 m² 646 m²
Autres activités 1 301 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² -646 m² 655 m²
dont Bureaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² -50 m² 60 m²
dont Entrepôt 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 596 m² -596 m² 595 m²
Total locaux 1 301 m² 0 m² 646 m² 0 m² 646 m² 0 m² 1 301 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAMBIN DEVOSGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445310535
SIRET
44531053500015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116616R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 689 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 141 Avenue Roland Carraz, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAMBIN DEVOSGE et accordé le 9 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116616R0015, déposé en mairie de Chenôve.

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