Permis de construire n° 02116616R0015 à Chenôve pour 646 m² de locaux, 141 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 février 2017
Dossier PC n° 02116616R0015
Demandeur
SCI SAMBIN DEVOSGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116616R0015 a été délivré le 9 février 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 141 avenue Roland Carraz. La demande émane de SCI SAMBIN DEVOSGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 646 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 689 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 10/04/2017, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Roland Carraz, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 646 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 596 m² d'entrepôt et 50 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 646 m² parmi les 1 301 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 301 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 1 301 m² |
| Total | 1 301 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 1 301 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 646 m² |
| Autres activités | 1 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | -646 m² | 655 m² |
| dont Bureaux | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | -50 m² | 60 m² |
| dont Entrepôt | 1 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | -596 m² | 595 m² |
| Total locaux | 1 301 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 646 m² | 0 m² | 1 301 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SAMBIN DEVOSGE, dont l'adresse déclarée est à Dijon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SAMBIN DEVOSGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445310535
- SIRET
- 44531053500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116616R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 92 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.