Permis de construire n° 02116613R0006 à Chenôve pour 1 275 m² de locaux, 141 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier PC n° 02116613R0006
Demandeur
DIJON PAINTBALL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116613R0006 a été délivré le 31 juillet 2013 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 141 avenue Roland Carraz. DIJON PAINTBALL est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 1 275 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 689 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 31/07/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 92. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, avenue Roland Carraz, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 689 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 275 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 1 275 m² parmi les 1 877 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 877 m² |
| Total | 1 877 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 602 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | 1 877 m² |
| Autres activités | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | -1 275 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 275 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 275 m² | -1 275 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 275 m² | 0 m² | 1 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DIJON PAINTBALL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
DIJON PAINTBALL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 792758633
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116613R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AR 92 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
L’autre dossier recensé avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.