Permis de construire n° 02116619R0024 à Chenôve pour 2 004 m² de logement, 78 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 02116619R0024
Demandeur
SNC IP1R
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116619R0024 a été délivré le 23 novembre 2020, pour un projet situé 78 avenue Roland Carraz. La société de promotion immobilière SNC IP1R est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 34 appartements, après démolition des 146 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 654 m², soit 59 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 23/04/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/05/2022, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 372. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Roland Carraz, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2022
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 2 004 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 34 logements, soit un ratio de 59 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 146 m² à 2 004 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 2 004 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 004 m² |
| Total | 146 m² | 2 004 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 1 858 m² | 2 004 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 34 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements collectifs | 34 |
| Collectifs hors résidence | 34 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 12 | 17 | 2 | - | - | 34 |
| 8,8 % | 35,3 % | 50,0 % | 5,9 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC IP1R, basée à Issy-les-Moulineaux. Ce demandeur a déposé 267 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 179 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SNC IP1R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 844198960
- SIRET
- 84419896000016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)
Autres dossiers de SNC IP1R
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116619R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 372 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.