Permis de construire n° 02116616R0022 à Chenôve pour 312 m² de locaux, 11 Rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 02116616R0022
Demandeur
C.N.C. (CROC NATURE CHALON)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116616R0022 a été délivré le 31 mars 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue Paul Langevin. Le projet est porté par C.N.C. (CROC NATURE CHALON).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 312 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS140, AS141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
| Total | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.N.C. (CROC NATURE CHALON)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428570576
- SIRET
- 42857057600028
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- SERRE LES SAPINS (25770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116616R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |