Permis de construire n° 02116616R0022 à Chenôve pour 312 m² de locaux, 11 rue Paul Langevin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier PC n° 02116616R0022
Demandeur
C.N.C. (CROC NATURE CHALON)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116616R0022 a été délivré le 31 mars 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 rue Paul Langevin. Le projet est porté par C.N.C. (CROC NATURE CHALON).
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 312 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 441 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 17/04/2017, soit 17 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AS 140, AS 141. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Paul Langevin, la base recense 11 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
17 jours
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 441 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 312 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 671 m² à 1 983 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
| Total | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
| Total locaux | 1 671 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 312 m² | 1 983 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par C.N.C. (CROC NATURE CHALON), une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Serre-les-Sapins.
Demandeur
C.N.C. (CROC NATURE CHALON)
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 428570576
- SIRET
- 42857057600028
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SERRE-LES-SAPINS (25770)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116616R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 140, AS 141 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Paul Langevin à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Paul Langevin depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.