Permis de construire n° 02116617R0009 à Chenôve pour 2 332 m² de logement, 78 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2017
Dossier PC n° 02116617R0009
Demandeur
SCCV LES BALCONS DU SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116617R0009 a été délivré le 31 octobre 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 78 avenue Roland Carraz. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LES BALCONS DU SUD.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 146 m² existants. La répartition par taille compte 26 des 32 logements en T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 332 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 654 m², soit 73 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 372. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Roland Carraz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 146 m² existants et construit 2 332 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 654 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 332 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 73 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 146 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 146 m² à 2 332 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 2 332 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 332 m² |
| Total | 146 m² | 2 332 m² | 0 m² | 146 m² | 0 m² | 2 186 m² | 2 332 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 26 logements sur 32. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 146 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 26 | 3 | 2 | - | 32 |
| - | 3,1 % | 81,3 % | 9,4 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LES BALCONS DU SUD, basée à Longvic.
Demandeur
SCCV LES BALCONS DU SUD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 847907433
- SIRET
- 84790743300019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LONGVIC (21600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 31/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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