Permis de construire Locaux N° 02116616R0017

Permis de construire n° 02116616R0017 à Chenôve pour 707 m² de locaux, 21 Rue Jean Moulin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 02116616R0017

Demandeur

SCI LOPEZ INVEST L8

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116616R0017 porte sur un projet situé 21 Rue Jean Moulin. SCI LOPEZ INVEST L8 figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 707 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT17. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 676 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

707 m²

Variation nette

+499 m²

Surface totale après

707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 707 m² 0 m² 208 m² 0 m² 499 m² 707 m²
Total 208 m² 707 m² 0 m² 208 m² 0 m² 499 m² 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 707 m² 707 m²
Autres activités 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
dont Bureaux 208 m² 0 m² 0 m² 208 m² 0 m² -208 m² 0 m²
Total locaux 208 m² 707 m² 0 m² 208 m² 0 m² 499 m² 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOPEZ INVEST L8

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
483633590
SIRET
48363359000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
QUETIGNY (21800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02116616R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Jean Moulin, à Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LOPEZ INVEST L8 et accordé le 20 mars 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02116616R0017, déposé en mairie de Chenôve.

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