Déclaration préalable n° 02116617R0006 à Chenôve pour 32 m² de locaux, 12 rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2017
Dossier DP n° 02116617R0006
Demandeur
SCI LOCATION INDUSTRIELLE - LOCINDUS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116617R0006 a été accordée le 31 mars 2017 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 rue Gay Lussac. Le dossier a été déposé par SCI LOCATION INDUSTRIELLE - LOCINDUS.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 513 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 26/07/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/04/2017, soit 30 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AR 32. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gay Lussac, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2017. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
30/04/2017
Achèvement (DAACT)
26/07/2017
Délai autorisation - chantier
30 jours
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 9 513 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 32 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 620 m² à 652 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 620 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 652 m² |
| Total | 620 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 652 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 620 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 652 m² |
| dont Bureaux | 620 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 652 m² |
| Total locaux | 620 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 652 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LOCATION INDUSTRIELLE - LOCINDUS, dont l'adresse déclarée est à Gevrey-Chambertin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LOCATION INDUSTRIELLE - LOCINDUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 307016238
- SIRET
- 30701623800023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1973
- Localisation
- GEVREY-CHAMBERTIN (21220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116617R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Chenôve (21300)
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