Permis de construire n° 02116621R0030 à Chenôve pour 4 502 m² de logement, 89 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 02116621R0030
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116621R0030 a été délivré le 20 juin 2022, pour un projet situé 89 avenue Roland Carraz. La société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 89 appartements, après démolition des 376 m² existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 2 164 m², le programme représente 4 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 51 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/11/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 107, AM 325, AM 326. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Roland Carraz, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 376 m² existants et construit 4 502 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 164 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 89 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 4 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 51 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 376 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 376 m² à 4 502 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 376 m² | 4 502 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 502 m² |
| Total | 376 m² | 4 502 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 4 126 m² | 4 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 89 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 59 logements sur 89. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 376 m² d'habitation démolis.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 89 |
| Logements collectifs | 89 |
| Collectifs hors résidence | 89 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 22 | 37 | 23 | 6 | 1 | - | 89 |
| 24,7 % | 41,6 % | 25,8 % | 6,7 % | 1,1 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6, basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 67 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 45 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 444510853
- SIRET
- 44451085300021
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LYON (69362)
Autres dossiers de SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Roland Carraz depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.