Permis de construire n° 02116622R0001 à Chenôve pour 333 m² de locaux, 67 avenue Roland Carraz
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 août 2022
Dossier PC n° 02116622R0001
Demandeur
LES BOMBIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116622R0001, délivré le 10 août 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 67 avenue Roland Carraz. Le dossier a été déposé par LES BOMBIS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 956 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Côte-d'Or, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 121. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, avenue Roland Carraz, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 956 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 135 m² à construire et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 198 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 198 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 198 m² à 333 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 198 m² | 135 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 135 m² | 333 m² |
| Total | 198 m² | 135 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 135 m² | 333 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 135 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 333 m² |
| Autres activités | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | -198 m² | 0 m² |
| Total locaux | 198 m² | 135 m² | 198 m² | 0 m² | 198 m² | 135 m² | 333 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BOMBIS, une société civile immobilière (SCI) basée à Chenôve. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES BOMBIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422341784
- SIRET
- 42234178400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116622R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Roland Carraz à Chenôve (21300)
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