Permis de construire n° 02116615R0006 à Chenôve pour 582 m² de locaux, 7 Bis Rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 02116615R0006
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Bis Rue Gay Lussac, le permis de construire n° 02116615R0006 a été délivré le 8 juillet 2015 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 582 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO16, AO19, AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 770 m² |
| Total | 1 188 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 770 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 188 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 770 m² |
| dont Bureaux | 1 188 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 770 m² |
| Total locaux | 1 188 m² | 582 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 582 m² | 1 770 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 345287734
- SIRET
- 34528773400023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DUMONT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |