Permis de construire n° 00419516S0007 à Saint-Pons pour 1 391 m² de locaux, Terres Neuves
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2016
Dossier PC n° 00419516S0007
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00419516S0007 a été délivré le 9 décembre 2016 à Saint-Pons (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Terres Neuves. La demande émane de DUMONT INVESTISSEMENT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 391 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 829 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 990 m² en commerce et activités de service et 401 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1378, 0B1377. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2017. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2017
Achèvement (DAACT)
13/11/2017
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Pons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terres Neuves
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons Code postal 04400 Identifiant INSEE 04195
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 270 m² | 1 391 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 121 m² | 1 391 m² |
| Total | 1 270 m² | 1 391 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 121 m² | 1 391 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 990 m² | 990 m² | 0 m² | 990 m² | 0 m² | 0 m² | 990 m² |
| Autres activités | 280 m² | 401 m² | 0 m² | 280 m² | 0 m² | 121 m² | 401 m² |
| dont Bureaux | 210 m² | 210 m² | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| dont Entrepôt | 70 m² | 191 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 121 m² | 191 m² |
| Total locaux | 1 270 m² | 1 391 m² | 0 m² | 1 270 m² | 0 m² | 121 m² | 1 391 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 345287734
- SIRET
- 34528773400023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DUMONT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00419516S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |