Permis de construire Locaux N° 0211662500007

Permis de construire n° 0211662500007 à Chenôve pour 4 316 m² de locaux, 7 Rue Gay Lussac

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0211662500007

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0211662500007, délivré le 15 décembre 2025 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 7 Rue Gay Lussac. La demande émane de SAS PAGOT ET SAVOIE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 123 m² en commerce et activités de service et 1 497 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18, AO5. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 297 m²

Surface existante avant

9 707 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

9 107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO18 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² -600 m² 9 107 m²
Total 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² -600 m² 9 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 080 m² 2 123 m² 0 m² 1 337 m² 549 m² 237 m² 3 317 m²
Autres activités 6 627 m² 1 497 m² 696 m² 2 883 m² 147 m² -837 m² 5 790 m²
dont Bureaux 986 m² 1 247 m² 166 m² 823 m² 147 m² 443 m² 1 429 m²
dont Entrepôt 5 641 m² 250 m² 530 m² 2 060 m² 0 m² -1 280 m² 4 361 m²
Total locaux 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² -600 m² 9 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1998
Localisation
CHENOVE (21300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211662500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 297 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Rue Gay Lussac, à Chenôve (21300).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662500007, déposé en mairie de Chenôve.

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