Permis de construire Locaux N° 0211662500007

Permis de construire à Chenôve pour 4 316 m² de locaux - 7 Rue Gay Lussac

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2025

Dossier PC n° 0211662500007

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Cette page présente le permis de construire n° 0211662500007, délivré le 15 décembre 2025 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rue Gay Lussac, Chenôve (21300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS PAGOT ET SAVOIE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 297 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 247 m² en bureaux, 2 123 m² en commerce et services, 250 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18, AO5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 297 m²

Surface existante avant

9 707 m²

Surface créée

4 316 m²

Variation nette

-600 m²

Surface totale après

9 107 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
13/04/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chenôve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO18 AO5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² 0 m² 9 107 m²
Total 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² 0 m² 9 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 986 m² 1 247 m² 166 m² 823 m² 147 m² 443 m² 1 429 m²
Commerce et services 3 080 m² 2 123 m² 0 m² 1 337 m² 549 m² 237 m² 3 317 m²
Entrepôt 5 641 m² 250 m² 530 m² 2 060 m² 0 m² 0 m² 4 361 m²
Total locaux 9 707 m² 3 620 m² 696 m² 4 220 m² 696 m² 0 m² 9 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS PAGOT ET SAVOIE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421159211
SIRET
42115921100018
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
CHENOVE (21300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0211662500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 297 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue Gay Lussac, Chenôve (21300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS PAGOT ET SAVOIE et accordé le 15 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 13 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0211662500007, instruit par la commune de Chenôve.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chenôve

Autres types d'autorisations à Chenôve