Permis de construire n° 02116615R0003 à Chenôve pour 125 m² de locaux, 7 Impasse Jean Perrin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 02116615R0003
Demandeur
ASTURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Impasse Jean Perrin, le permis de construire n° 02116615R0003 a été délivré le 18 juin 2015 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par ASTURIENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 292 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 91 m² en commerce et activités de service et 34 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR46. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
| Total | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 903 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 937 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² |
| Total locaux | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASTURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777346099
- SIRET
- 77734609900313
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ASTURIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |