Permis de construire n° 02116615R0003 à Chenôve pour 125 m² de locaux, 7 impasse Jean Perrin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 02116615R0003
Demandeur
ASTURIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116615R0003 a été délivré le 18 juin 2015 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 7 impasse Jean Perrin. Le projet est porté par ASTURIENNE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 125 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 292 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 46. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, impasse Jean Perrin, la base recense 3 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 292 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 91 m² de commerce et activités de service et 34 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 903 m² à 1 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
| Total | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Autres activités | 903 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 937 m² |
| dont Bureaux | 65 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 99 m² |
| dont Entrepôt | 838 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 838 m² |
| Total locaux | 903 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASTURIENNE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bobigny. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ASTURIENNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 777346099
- SIRET
- 77734609900313
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1973
- Localisation
- BOBIGNY (93000)
Autres dossiers de ASTURIENNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 46 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, impasse Jean Perrin à Chenôve (21300)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés impasse Jean Perrin depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.