Permis de construire n° 02116614R0003 à Chenôve pour 803 m² de locaux, 1 B Rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2014
Dossier PC n° 02116614R0003
Demandeur
GMC2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2014 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02116614R0003 porte sur un projet situé 1 B Rue Gay Lussac. Le demandeur déclaré est GMC2.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 803 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM143. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 413 m² | 803 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 791 m² | 3 204 m² |
| Total | 2 413 m² | 803 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 791 m² | 3 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 413 m² | 803 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 791 m² | 3 204 m² |
| Total locaux | 2 413 m² | 803 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 791 m² | 3 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GMC2
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397949157
- SIRET
- 39794915700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ECOLE VALENTIN (25480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116614R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |