Permis de construire n° 02116621R0019 à Chenôve pour 756 m² de locaux, 8 rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 02116621R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116621R0019 a été délivré le 7 février 2022 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 8 rue Gay Lussac.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 696 m² issus de transformation sur un terrain de 5 100 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2022, soit 22 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 15. La voie, rue Gay Lussac, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/11/2022
Délai autorisation - chantier
22 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 60 m² de construction neuve et 696 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 696 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 696 m² parmi les 707 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 707 m² à 756 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 707 m² | 60 m² | 696 m² | 11 m² | 696 m² | 49 m² | 756 m² |
| Total | 707 m² | 60 m² | 696 m² | 11 m² | 696 m² | 49 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 60 m² | 696 m² | 0 m² | 0 m² | 756 m² | 756 m² |
| Autres activités | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 696 m² | -707 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 707 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 696 m² | -707 m² | 0 m² |
| Total locaux | 707 m² | 60 m² | 696 m² | 11 m² | 696 m² | 49 m² | 756 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Chenôve (21300)
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