Déclaration préalable n° 02116621R0113 à Chenôve pour 185 m² de locaux, 7 Bis Rue Gay Lussac
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2021
Dossier DP n° 02116621R0113
Demandeur
DORAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02116621R0113 a été accordée le 17 novembre 2021, pour un projet situé 7 Bis Rue Gay Lussac. Le projet est porté par DORAS.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Le dossier déclare 185 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 33 030 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 16, AO 19, AO 3. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gay Lussac, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021.
Autorisation
17 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 33 030 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 185 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 9 552 m² à 8 135 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 552 m² | 185 m² | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | -1 417 m² | 8 135 m² |
| Total | 9 552 m² | 185 m² | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | -1 417 m² | 8 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 200 m² | 185 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | -15 m² | 185 m² |
| Autres activités | 9 352 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | -1 402 m² | 7 950 m² |
| dont Entrepôt | 9 352 m² | 0 m² | 0 m² | 1 402 m² | 0 m² | -1 402 m² | 7 950 m² |
| Total locaux | 9 552 m² | 185 m² | 0 m² | 1 602 m² | 0 m² | -1 417 m² | 8 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DORAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Chenôve. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
DORAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 015851793
- SIRET
- 01585179300016
- Code APE (NAF)
- 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CHENÔVE (21300)
Autres dossiers de DORAS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116621R0113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AO 16, AO 19, AO 3 à Chenôve (21300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gay Lussac à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gay Lussac depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.