Déclaration préalable n° 02116615R0037 à Chenôve pour 587 m² de locaux, 6 rue des Freres Montgolfier
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2015
Dossier DP n° 02116615R0037
Demandeur
LA VIE SAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02116615R0037, accordée le 30 septembre 2015 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue des Freres Montgolfier. La demande émane de LA VIE SAINE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 7 563 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 570 m² issus de transformation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2015. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AM 139, AM 140. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Freres Montgolfier, la base recense 8 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 192 permis de construire et déclarations préalables à Chenôve, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2015.
Autorisation
30 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 563 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire et 570 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 570 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 570 m² parmi les 1 279 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 1 279 m² à 1 296 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 279 m² | 17 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 17 m² | 1 296 m² |
| Total | 1 279 m² | 17 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 17 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 403 m² | 0 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 958 m² |
| Autres activités | 876 m² | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 570 m² | -538 m² | 338 m² |
| dont Bureaux | 306 m² | 17 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 338 m² |
| dont Entrepôt | 570 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 570 m² | -570 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 279 m² | 17 m² | 570 m² | 0 m² | 570 m² | 17 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA VIE SAINE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dijon.
Demandeur
LA VIE SAINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339277030
- SIRET
- 33927703000013
- Code APE (NAF)
- 47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116615R0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AM 139, AM 140 à Chenôve (21300)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Freres Montgolfier à Chenôve (21300)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Freres Montgolfier depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.