Permis de construire n° 02116614R0010 à Chenôve pour 2 071 m² de locaux, 40 Rue De Longvic
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 02116614R0010
Demandeur
DIJON METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02116614R0010, délivré le 15 juin 2015 à Chenôve (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 40 Rue De Longvic. La demande émane de DIJON METROPOLE.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 071 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 572 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE189, AE447, AE450. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chenôve.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chenôve
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chenôve Code postal 21300 Identifiant INSEE 21166
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² |
| Total | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² |
| Total locaux | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² | 0 m² | 2 071 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIJON METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 242100410
- SIRET
- 24210041000123
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DIJON (21000)
Autres dossiers de DIJON METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02116614R0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |