Permis de construire Locaux N° 07305415M1050

Permis de construire à Bourg-Saint-Maurice pour 1 433 m² de locaux - Avenu Du Stade - Route De Val D' Le Marais

Territoire

Savoie (73)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2015

Dossier PC n° 07305415M1050

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07305415M1050, délivré le 2 décembre 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Du Stade - Route De Val D' Le Marais, Bourg-Saint-Maurice (73700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DUMONT INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41, AI42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 665 m²

Surface existante avant

1 446 m²

Surface créée

1 433 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

1 433 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016.

Autorisation

2 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2016

Achèvement (DAACT)

02/12/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 5 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/12/2015
Chantier (DOC)
07/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2016

Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI40 AI41 AI42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoire administratif

Commune
Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
Département
Savoie (73)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 446 m² 1 433 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 1 433 m²
Total 1 446 m² 1 433 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 1 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 446 m² 1 433 m² 0 m² 1 446 m² 0 m² 0 m² 1 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUMONT INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
345287734
SIRET
34528773400023
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
GRENOBLE (38000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07305415M1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 73054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Du Stade - Route De Val D' Le Marais, Bourg-Saint-Maurice (73700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DUMONT INVESTISSEMENT et accordé le 2 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 décembre 2015, ouverture de chantier le 7 mars 2016, achèvement déclaré le 2 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07305415M1050, instruit par la commune de Bourg-Saint-Maurice.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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