Permis de construire n° 07305415M1050 à Bourg-Saint-Maurice pour 1 433 m² de locaux, Avenu Du Stade - Route De Val D' Le Marais
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2015
Dossier PC n° 07305415M1050
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2015 à Bourg-Saint-Maurice (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305415M1050 porte sur un projet situé Avenu Du Stade - Route De Val D' Le Marais. DUMONT INVESTISSEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 433 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 433 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI40, AI41, AI42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Saint-Maurice.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/03/2016
Achèvement (DAACT)
02/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Bourg-Saint-Maurice
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Marais
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Saint-Maurice Code postal 73700 Identifiant INSEE 73054
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 446 m² | 1 433 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | -13 m² | 1 433 m² |
| Total | 1 446 m² | 1 433 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | -13 m² | 1 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 446 m² | 1 433 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | -13 m² | 1 433 m² |
| Total locaux | 1 446 m² | 1 433 m² | 0 m² | 1 446 m² | 0 m² | -13 m² | 1 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMONT INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 345287734
- SIRET
- 34528773400023
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 6-9 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- GRENOBLE (38000)
Autres dossiers de DUMONT INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305415M1050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |