Permis de construire n° 01404718P0005 à Bayeux pour 159 m² de logement, 13 T Rue des Bouchers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 mai 2018
Dossier PC n° 01404718P0005
Demandeur
SCI MAICHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404718P0005 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018, pour un projet situé 13 T Rue des Bouchers. Le projet est porté par SCI MAICHAN.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 375 m² existants. Le dossier déclarait 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 289 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 362P. La voie, rue des Bouchers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bayeux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 375 m² existants et construire 159 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 289 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 159 m² à construire.
La surface de plancher devait diminuer de 375 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | 159 m² |
| Locaux | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -375 m² | 0 m² |
| Total | 375 m² | 159 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | -216 m² | 159 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI MAICHAN, dont l'adresse déclarée est à Bayeux. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI MAICHAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429680051
- SIRET
- 42968005100027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404718P0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 3 mai 2018 |
| Date de dépôt | 20/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouchers à Bayeux (14400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouchers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.