Déclaration préalable à Bayeux pour 4 m² de locaux - 157 Rue Saint Jean
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier DP n° 01404719U0190
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
Cette page présente la déclaration préalable n° 01404719U0190, accordée le 9 avril 2020 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 157 Rue Saint Jean, Bayeux (14400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN50.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.
Autorisation
9 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² |
| Total | 500 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 504 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS EDUCATION DE FORMATION CULTURE DU DIOCESE DE BAYEUX
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 494140361
- SIRET
- 49414036100028
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CAEN (14052)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719U0190 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |