Permis de construire n° 01404719R0022 à Bayeux pour 300 m² de locaux, Piece de Belle Fontaine
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2020
Dossier PC n° 01404719R0022
Demandeur
DECOLLETAGE DE BASSE NORMANDIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404719R0022 a été délivré le 5 février 2020 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse Piece de Belle Fontaine. Le projet est porté par DECOLLETAGE DE BASSE NORMANDIE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 956 m², le programme représente 300 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 103, AR 118, AR 126. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2020. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/11/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 956 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 300 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 382 m² à 1 682 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 382 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Autres activités | 1 214 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 514 m² |
| dont Industrie | 1 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 214 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DECOLLETAGE DE BASSE NORMANDIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bayeux.
Demandeur
DECOLLETAGE DE BASSE NORMANDIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309123701
- SIRET
- 30912370100026
- Code APE (NAF)
- 25.62B - Mécanique industrielle
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- BAYEUX (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404719R0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |