Permis de construire n° 01433322R0039 à Honfleur pour 220 m² de logement et locaux, 15 rue du Puits
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 01433322R0039
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01433322R0039 a été délivré le 9 décembre 2022 à Honfleur (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 rue du Puits. La société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs, tous des T3. L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 213 m² issus de transformation sur un terrain de 203 m². Le dossier déclare aussi 5 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/04/2025, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CY 103. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, rue du Puits, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 203 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 m² à construire et 213 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 218 m² parmi les 246 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 271 m² à 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 2 m² | 213 m² | 28 m² | 218 m² | -31 m² | 215 m² |
| Locaux | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 30 m² |
| Total | 271 m² | 2 m² | 218 m² | 28 m² | 218 m² | -26 m² | 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 30 m² |
| Total locaux | 25 m² | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 30 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 3 | - | - | - | 3 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433322R0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 02/04/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Puits à Honfleur (14600)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Puits depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.