Permis de construire Logement N° 01404718P0029

Permis de construire n° 01404718P0029 à Bayeux pour 159 m² de logement, 13 T Rue des Bouchers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2018

Dossier PC n° 01404718P0029

Demandeur

O2B

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01404718P0029 a été délivré le 8 novembre 2018 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 13 T Rue des Bouchers. Le projet est porté par O2B.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, après démolition des 193 m² existants. Sur un terrain de 874 m², le programme représente 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/04/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/09/2019, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 362. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Bouchers, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

874 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/04/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

8 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/04/2021
Autorisation
08/11/2018
Chantier (DOC)
08/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/04/2021

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 193 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 874 m².

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.

La surface de plancher diminue de 193 m² à 159 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 159 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 159 m² 0 m² 193 m² 0 m² -34 m² 159 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par O2B, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Bayeux.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
822403507
SIRET
82240350700012
Code APE (NAF)
43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404718P0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 novembre 2018
Date de dépôt 15/04/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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