Permis de construire n° 01404721P0038 à Bayeux pour 1 820 m² de logement, rue des Bouchers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 01404721P0038
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01404721P0038 a été délivré le 18 octobre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie), à l'adresse rue des Bouchers. Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN.
Ce permis de construire prévoyait la création de 24 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 1 789 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 1 709 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2022, soit près d'un an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 208, AE 209, AE 437. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue des Bouchers, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 517 permis de construire et déclarations préalables à Bayeux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 1 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 1 709 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 709 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 709 m² parmi les 1 878 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 878 m² à 1 820 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Locaux | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 709 m² | -1 878 m² | 0 m² |
| Total | 1 878 m² | 111 m² | 1 709 m² | 169 m² | 1 709 m² | -58 m² | 1 820 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière IMMOBILIERE MARIGNAN, une SARL basée à Paris 17. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
Autres dossiers de IMMOBILIERE MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AE 208, AE 209, AE 437 à Bayeux (14400)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bouchers à Bayeux (14400)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Bouchers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.