Permis de construire n° 01404721P0038 à Bayeux pour 1 820 m² de logement, Rue Des Bouchers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2021
Dossier PC n° 01404721P0038
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Bouchers, le permis de construire n° 01404721P0038 a été délivré le 18 octobre 2021 à Bayeux (Calvados, Normandie). Le projet est porté par IMMOBILIERE MARIGNAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 789 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE208, AE209, AE437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 514 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
18 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2022
Achèvement (DAACT)
03/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Bayeux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 111 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 1 820 m² | 1 820 m² |
| Locaux | 1 878 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 1 709 m² | -1 878 m² | 0 m² |
| Total | 1 878 m² | 111 m² | 1 709 m² | 169 m² | 1 709 m² | -58 m² | 1 820 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337678155
- SIRET
- 33767815500041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- PARIS 17 (75017)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01404721P0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 14047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |