Permis de construire Logement N° 0140472500036

Permis de construire n° 0140472500036 à Bayeux pour 159 m² de logement, 31 Te Rue Des Bouchers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PC n° 0140472500036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0140472500036 a été délivré le 4 septembre 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Te Rue Des Bouchers.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH113, AH392. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

492 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

159 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

187 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
3
Chantier (DOC)
30/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH113 AH392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 28 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 187 m²
Total 28 m² 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0140472500036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 492 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 31 Te Rue Des Bouchers, à Bayeux (14400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2025, ouverture de chantier le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0140472500036, déposé en mairie de Bayeux.

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