Permis de construire Logement N° 01404716R0029

Permis de construire n° 01404716R0029 à Bayeux pour 3 461 m² de logement, Rue De La Bretagne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 2 mai 2017

Dossier PC n° 01404716R0029

Demandeur

BUILDINVEST PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01404716R0029 a fait l'objet d'une décision le 2 mai 2017, pour un projet situé Rue De La Bretagne. Le demandeur déclaré est BUILDINVEST PATRIMOINE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 70 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 44 T1 et 26 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE134, AE136, AE208. Ce dossier est l'un des 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 358 m²

Surface existante avant

1 711 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+1 750 m²

Surface totale après

3 461 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE134 AE136 AE208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 711 m² 1 750 m² 1 711 m² 0 m² 1 711 m² 1 750 m² 3 461 m²
Total 1 711 m² 1 750 m² 1 711 m² 0 m² 1 711 m² 1 750 m² 3 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
En résidence 70

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
44 26 - - - - 70
62,9 % 37,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUILDINVEST PATRIMOINE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529516411
SIRET
52951641100012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404716R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 2 mai 2017
Date de dépôt 28/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 70 logements en collectif, pour 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 358 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bretagne, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BUILDINVEST PATRIMOINE ; la décision est intervenue le 2 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 mai 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 44 T1 et 26 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404716R0029, déposé en mairie de Bayeux.

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