Permis de construire n° 01104917M0038 à Bram pour 1 188 m² de locaux, 5 avenue de la Preuilhe
Territoire
Aude (11)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 01104917M0038
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104917M0038 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 5 avenue de la Preuilhe. Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 11 072 m², le programme représente 1 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 29/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 20. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, avenue de la Preuilhe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 211 permis de construire et déclarations préalables à Bram, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
29/06/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bram
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 072 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 085 m² à 4 273 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 085 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 273 m² |
| Total | 3 085 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 273 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² |
| Autres activités | 2 487 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 675 m² |
| dont Bureaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² |
| dont Entrepôt | 2 295 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 3 483 m² |
| Total locaux | 3 085 m² | 1 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 188 m² | 4 273 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES, une société civile immobilière (SCI) basée à Pamiers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479457616
- SIRET
- 47945761600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01104917M0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 11049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AP 20 à Bram (11150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de la Preuilhe à Bram (11150)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de la Preuilhe depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.