Permis de construire Locaux N° 01104917M0038

Permis de construire n° 01104917M0038 à Bram pour 1 188 m² de locaux, 5 Avenue De La Preuilhe

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2018

Dossier PC n° 01104917M0038

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104917M0038 a été délivré le 15 mars 2018, pour un projet situé 5 Avenue De La Preuilhe. Le projet est porté par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP20. Ce dossier s'inscrit parmi les 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 072 m²

Surface existante avant

3 085 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

4 273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
29/06/2018
Autorisation
15/03/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2018

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 085 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 273 m²
Total 3 085 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 598 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 598 m²
Autres activités 2 487 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 675 m²
dont Bureaux 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m²
dont Entrepôt 2 295 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 3 483 m²
Total locaux 3 085 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 4 273 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
479457616
SIRET
47945761600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
PAMIERS (09100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104917M0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mars 2018
Date de dépôt 29/06/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 072 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Avenue De La Preuilhe, à Bram (11150).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.C.I BOMPARD ET ASSOCIES et accordée le 15 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mars 2018, ouverture de chantier le 14 mai 2018, achèvement déclaré le 29 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104917M0038, déposé en mairie de Bram.

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