Permis de construire Logement N° 0110492300016

Permis de construire n° 0110492300016 à Bram pour 50 m² de logement, Rue De La Liberation

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2024

Dossier PC n° 0110492300016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0110492300016 a été délivré le 3 janvier 2024 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Liberation.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB472. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aude pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

356 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/01/2024
3
Chantier (DOC)
13/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB474 AB472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0110492300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue De La Liberation, à Bram (11150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 janvier 2024, ouverture de chantier le 13 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0110492300016, déposé en mairie de Bram.

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