Permis de construire Locaux N° 01104914D0015

Permis de construire n° 01104914D0015 à Bram pour 1 225 m² de locaux, Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 01104914D0015

Demandeur

NEXIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bram (Aude, Occitanie), le permis de construire n° 01104914D0015 a été délivré le 28 août 2014, pour un projet situé Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais. Le demandeur déclaré est NEXIRA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP37. Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bram.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Lauragais

Territoires administratifs

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²
Total 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²
dont Bureaux 540 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 568 m²
dont Entrepôt 325 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 522 m²
Total locaux 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344770870
SIRET
34477087000014
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1988
Localisation
BRAM (11150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104914D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais, à Bram (11150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXIRA et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104914D0015, déposé en mairie de Bram.

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