Permis de construire Locaux N° 01104914D0015

Permis de construire à Bram pour 1 225 m² de locaux - Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais

Territoire

Aude (11)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PC n° 01104914D0015

Demandeur

NEXIRA

Cette page présente le permis de construire n° 01104914D0015, délivré le 28 août 2014 à Bram (Aude, Occitanie), pour un projet situé Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais, Bram (11150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXIRA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en bureaux, 1 197 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP6, AP37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 960 m²

Surface existante avant

865 m²

Surface créée

1 225 m²

Variation nette

+1 225 m²

Surface totale après

2 090 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2015.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

9 mois 14 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
28/08/2014
Chantier (DOC)
05/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Bram

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP6 AP37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Du Lauragais

Territoire administratif

Commune
Bram Code postal 11150 Identifiant INSEE 11049
Département
Aude (11)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²
Total 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 540 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 568 m²
Entrepôt 325 m² 1 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 197 m² 1 522 m²
Total locaux 865 m² 1 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 225 m² 2 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344770870
SIRET
34477087000014
Code APE (NAF)
46.75Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits chimiques
Localisation
BRAM (11150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01104914D0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 11049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 août 2014
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 960 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Malepere Zae Du Lauragais, Bram (11150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXIRA et accordé le 28 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 août 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01104914D0015, instruit par la commune de Bram.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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