Permis de construire n° 00608814S0138 à Nice pour 4 965 m² de locaux, 373 Prome des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 00608814S0138
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0138 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 373 Prome des Anglais. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 166, NX 368, NX 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Prome des Anglais, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoyait 4 965 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 600 m² existants et construire 4 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 776 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 965 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient en 4 965 m² de commerce et activités de service (dont 4 965 m² d'hôtels).
La surface de plancher devait passer de 600 m² à 4 965 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total | 600 m² | 4 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 365 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles NX 166, NX 368, NX 375 à Nice (06000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Prome des Anglais à Nice (06000)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Prome des Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.