Permis de construire Locaux N° 00608814S0138

Permis de construire n° 00608814S0138 à Nice pour 4 965 m² de locaux, 373 Prome des Anglais

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 21 octobre 2014

Dossier PC n° 00608814S0138

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0138 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 373 Prome des Anglais. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. 4 965 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 776 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence NX 166, NX 368, NX 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Prome des Anglais, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 689 permis de construire et déclarations préalables à Nice référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoyait 4 965 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

776 m²

Surface existante avant

600 m²

Surface créée

4 965 m²

Variation nette

+4 365 m²

Surface totale après

4 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nice

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

NX 166 NX 368 NX 375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 600 m² existants et construire 4 965 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 776 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 4 965 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient en 4 965 m² de commerce et activités de service (dont 4 965 m² d'hôtels).

La surface de plancher devait passer de 600 m² à 4 965 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 600 m² 0 m² 0 m² 600 m² 0 m² -600 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total 600 m² 4 965 m² 0 m² 600 m² 0 m² 4 365 m² 4 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
dont Hôtels 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²
Total locaux 0 m² 4 965 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 965 m² 4 965 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montpellier. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 23 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OCEANIS PROMOTION

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
420524902
SIRET
42052490200053
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1998
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00608814S0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles NX 166, NX 368, NX 375 à Nice (06000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, Prome des Anglais à Nice (06000)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nice

Autres types d'autorisations à Nice