Permis de construire n° 00608814S0138 à Nice pour 4 965 m² de locaux, 373 Prome Des Anglais
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 21 octobre 2014
Dossier PC n° 00608814S0138
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nice (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00608814S0138 a fait l'objet d'une décision le 21 octobre 2014, pour un projet situé 373 Prome Des Anglais. Le projet est porté par OCEANIS PROMOTION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 776 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 965 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 4 965 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont NX166, NX368, NX375. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 2 465 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nice est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nice
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nice Code postal 06000 Identifiant INSEE 06088
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | -600 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total | 600 m² | 4 965 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 4 365 m² | 4 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 965 m² | 4 965 m² |
Ce dossier crée 4 965 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OCEANIS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 420524902
- SIRET
- 42052490200053
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Autres dossiers de OCEANIS PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00608814S0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |